dressing surface habitable

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Comment se calcul la surface habitable d’une maison individuelle ? Quelle erreur ne pas commettre? Architecte-PACA.com vous explique tout.
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La surface SHAB ou surface habitable s’exprime clairement dans la maison individuelle, mais il existe quels points posant souvent des interrogations. La surface habitable d’un logement est-il différent d’une maison individuelle ?
Architecte-paca.comréponds à quelques interrogations et attends vos questions !
La surface habitable est comme son nom l’indique une surface non administrative comme l’est lasurface hors oeuvre nette ou shon , et est beaucoup plus facile à calculer.
Ne faites pas comme 90 % des gens….. lorsque vousDessinez votre Plan de Maison
Lasurface SHABne correspond pas tout à fait non plus à la surface déterminée dans lecalcul de la loi carrez .
Calculer la surface habitable d’une maisonrelève d’une règle simple, il suffit de prendre les dimensions internes des pièces, la longueur multiplié par  la largeur ce qui vous donnera la surface habitable.
Exemple :une chambre faisant 3 mètres de largeur par 4 mètres de longueur fera 12 mètres carrés. Cette surface est utilisée pour déterminé les normes d’habitabilités.
Il convient de bien comprendre et assimiler deux points :
Pourcalculer rapidement la surface habitable d’une habitation , il est tout a fait possible de prendre en compte quelques côtes de longueur et de largeur en déduire un pourcentage du résultat, cela vous donnera une estimation de la surface habitable; par contre si vous souhaitez calculer précisément une surface habitable il en faudra passer par lerelevé d’état des lieux .
Trop de personnes pensent et assimilent la surface habitable à la surface de plancher, il n’est pas tout à fait exact de définir ou dire que la surface de plancher est identique à la surface habitable.
La surface de plancher se définit par un calcul au nu intérieur des murs périmétriques de la maison, mais ne tient aucunement compte de l’emprise des murs intérieurs et cloisons.
Pour déterminer la surface habitable, il est donc indispensable de déduire les surfaces d’emprises des murs et cloisons intérieures.
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Bonjour,
j’ai reçu en donation une maison décrite: RDC comprenant Séjour-salon avec coin cuisine, deux chambres, salle de bain WC, garage, grenier aménageable déjà carrelé et alimenté électriquement (escalier en dur existant , 1 fenêtre et velux existants).
Ce grenier est-il comptabilisé dans la surface habitable, comment le savoir?
Enfin, ne créant pas de surface de plancher supplémentaire,et ne modifiant pas l’aspect extérieur de la maison, si j’aménage cet espace j’imagine que je n’ai rien de particulier à faire sur le plan administratif?
Merci pour vos éléments de réponse.
Bonjour,
Pour vérifier que tout est ok, vous devriez aller aux services des impôts et demander la matrice cadastrale faisant apparaître la surface imposable.
Par déduction, vous pourrez ainsi définir SI oui ou non, les combles ont été déclarées.
Si tout est bel et bien déclaré, vous n’avez pas à faire de démarches. Assurez-vous tout de même que les ouvrages peuvent supporter une charge d’exploitation standard et assurez bien toutes les pièces dans voter contrat habitation.
Cela vous permettra d’être plus serein.
Merci beaucoup pour votre éclairage, je précise que ces éléments figurent sur les plans d’origine déposés pour le PC.
Oui l’ouvrage est une dalle béton isolante.
Si ces surfaces n’ont pas été déclarées ou prises en compte, quelles sont les conséquences ou démarches à entreprendre?
Merci d’avance.
Bien cordialement.
Bonjour,
Si les surfaces n’ont pas fait l’objet de démarches, il vous faut vérifier quelles sont les possibilités de régularisation en étudiant le PLU ou règlement applicable à votre bien et en tirer les conclusions qui s’impose.
Concernant les démarches, cela dépend du contexte, cela peut être une simple déclaration préalable ou une demande de permis de construire selon la surface à régulariser.
Bonjour je vais acquérir une maison individuelle anciennede 1850 en bon état. Une agence affichait :surface habitable 260m2 et l’autre agence 340m2. La différence vient de l’intégration ou non des combles. Ces combles sont isolés. Il y a l’électricité et une toute petite fenêtre. Le plancher est en bois et en bon état. Il n’y a aucune cloison (ressemble à un grenier). Il y a une partie de l’espace qui fait plus de 1m80 de hauteur. Il n’y a pas d’arrivée d’eau ni de wc ni aucune tuyauterie dans cet espace qui permettent d’installer lavabo, douche, WC. … Il faudrait engager des travaux à partir de l’étage en dessous. Cet espace peut-il être considéré comme une surface habitable ? La différence est importante et change considérablement le prix au m2. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
Comme toujours, les surfaces sont interprétables selon le point de vue.
En calcul de type LOI CARREZ, même si celle-ci n’est pas applicable à la maison individuelle, le hauteur calculée est de 1.80m pour prendre en compte la surface.
Ensuite, la surface dite habitable doit répondre aux critères de hauteurs, d’ouvertures, de ventilation et volume.
Tout est décrit dans la norme dite norme d’habitabilité.
Si le prix de vente est accessible, le point de négociation pourrait venir des travaux à mettre en oeuvre pour faire évoluer cet espace.
Mais dans tous les cas, vérifiez auprès des services fiscaux quelle est la surface réellement déclarée dont les taxes sont payées, car en cas de contrôle suite à la vente, si une différence substantielle existe, ils pourront demander au nouveau propriétaire des arriérés sur 4 années…. cela peut être lourd de conséquences financières.
bonjour. j’ai plus ou moins déjà mon plan de fait je compte le mettre au propre. on ne doit pas dépasser les 160m2 habitable si l’on ne veut pas payer un archi cest bien sa? La hauteur d’une pièce minimal est de 2.20 j’ai lu plus haut et plus de 2.30 pour que la pièce soit compter comme surface habitable. j’en conclu que si l’on veu faire des chambre annexes il faut une hauteur de 2.29 pour ne pas les compter en surface habitable , es ce bien cela? et au niveau des assurance cela peut il devenir un problème ou autre ? merci et désoler pour l’orthographe.
Bonjour,
Vous vous trompez complètement, le recours à l’architecte n’est pas forcément lié à une surface de plancher. Mais effectivement à compter de 150 m2, l’architecte est désormais obligatoire.
Concernant la hauteur habitable, cela est une question légale et de revente, non pas d’architecte.
La hauteur standard est de 2.50m ce qui est confortable. Au dessous de cette hauteur, l’ambiance est moins agréable.
Bonjour.
Dans votre texte vous dites :
« La surface d’une pièce dont la hauteur est inférieure à 2.30m ne peut être considérée comme habitable »
Cela contredit le chiffre de 1.8m !
Bonjour,
Il ne faut pas confondre laloi CARREZ qui précise le mode de calcul des surfacespour les appartements, ainsi que le mode de calcul de la surface de planchermode de calcul de la surface de plancherqui est une base de calcul pour la taxation et la construction.
La norme d’habitabilité est autre chose. Celle-ci définit une hauteur minimale de 2.20m et j’aime à préciser 2.30m pour plus de confort.
Bonjour,
je vais faire construire, la surface habitable à ne pas dépasser est pour mon cas de 117m², je souhaite savoir svp, quelles sont les astuces pour créer de la surface mais qui ne soit pas comptabilisé dans cette surface habitable. on m’a parlé de cellier avec ouverture sur cuisine et vers l’exterieur? est ce vrai? y en a t il d’autres?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
NON, le cellier n’est pas une pièce déductible dansun calcul de surface de plancher , car c’est cette surface qui sert de base pour la déclaration sur le formulaire CERFA de demande de permis de construire.
Seules les surfaces inférieures à 1.80m de hauteur, non closes et non couvertes ou destinées au stationnement des véhicules sont des surfaces déductibles. Toutes les autres surfaces sont donc à prendre en compte.
Bonjour,
Je vis en GUADELOUPE …
Et j’aimerai faire construire une petite maison
Qu’elle surface minimale doit avoir une maison pour qu’elle soit non imposable?
mERCI POUR VOTRE R2PONSE.
Bonjour,
Toutes les surfaces à créer sont taxables. Je ne vois pas de solution concernant votre requête.
Bonjour,nous sortons du centre des impôts pour déclarer notre aménagement des combles et on nous signale de déclarer les m2 au sol de plinthe à plinthe.La hauteur maximum se trouvant au milieu de la piece est de 2m et la forme de la pièce étant en triangle nous décendons rapidement en dessous des 2m.Quelle surface devons nous déclarer?selon les impôts la hauteur n’est absolument pas prise en considération seule la surface au sol compte!
Bonjour,
Les services fiscaux analysent comme ils le veulent la loi, car la surface fiscale est basée sur l’article 2 duodecies de l’annexe III du Code Général des Impôtscf. PDF , cet article fait lui même référence à la surface tirée del’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation enlien ici .
Ce qui précise donc un calcul basé sur :
La surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer s’entend de la surface habitable au sens de l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes mentionnées aux articles R. 353-16 et R. 331-10 du même code ;
Donc une surface de plancher pondérée….. c’est compliqué donc ils préfèrent demander des surfaces de plinthes à plinthes.
A discuter avec une personne à l’écoute sinon, cela devient complexe pour se faire entendre.
je souhaite créer des chambres d’hôtes dois je déclarer les sanitaires qui seront rajoutés?
Bonjour,
La présentation de votre situation et votre question est trop incomplète pour y répondre clairement. Je vais tenter d’interpréter votre demande.
Si des la surface est créée lors de vos travaux, effectivement, il faut la déclarer préalablement et obtenir le cas échéant l’autorisation adéquate.
Si le projet n’est qu’un remaniement, lors de votre déclaration aux services concernés pour l’ouverture de votre projet tout devra apparaître et les nouveaux éléments créés seront à inclure bien évidemment.
Espérant avoir bien cerné votre demande.
bonjour
je souhaite aménager mon garage et ma cave en habitation dois le déclarer ? je souhaite également créer une ouverture afin d’accéder dans un atelier dois je demander une autorisation ? dois je demander un permis ou demander une autorisation pour supprimer le toit afin de faire une terrasse et dois la déclarer ?
Bonjour,
Il est impératif d’obtenir les autorisations administratives nécessaires pour votre projet. Toutes les créations de surfaces en changement de destinations doivent être déclarées. Concernant le type d’autorisation, il faut étudier de près le dossier, mais si un changement d’architecture comme la suppression d’une toiture au profit d’un toit terrasse, la demande de permis de construire est la règle.
Dans tous les cas, il faut obtenir uneautorisation administrative et la purgée de recoursde tiers avant d’entamer les travaux.
Bonjour à tous
Je veux faire un plan dont la Surface habitable est comprise entre 150 m2 et 170m2.
Ce plan doit comporter un garage.
Est ce que sa surface est aussi prise en compte ?
Merci
Bonjour,
La surface de garage exclusivement destinée au stationnement est incluse dans la surface taxable, mais non incluse dans la surface de plancher.
bonjour
peut on deduire de la surface habitable un dressing de 3m2?merci
Pourquoi vouloir déduire la surface habitable de votre dressing ? Je ne saisi pas votre demande ? Quel est l’objectif ?
bonjour;voila je veux faire un devis estimatif pour une construction pour savoir combien ma couter les travaux de modification que j’ai fais.
si c’est possible de me donnez un exemple d’un devis d’une construction pour voir comment faire pour ma construction.
Bonjour, L’établissement de devis estimatif se réalise sur la base d’un descriptif / quantitatif précis afin d’y appliquer des montants unitaire ou surfacique. Le plus simple reste l’utilisation de logiciels spécifiques tels queDEVISOCcommercialisé par notre partenaire.
J’ai reçu un document H1 des impôts fonciers, j’ai des combles avec une terrasse accessible et 3 chambres et 1 wc mais je ne sais pas si je dois déclarer la seule surface qui dépasse 1m80 ou la totalité. Par ailleurs pouvez vous me dire si la surface terrasse ( toit terrasse ) compte pour la moitié ou est pondérée puisqu’elle n’est pas habitable ?
Sur ce sujet connaissez vous la tendance du cadastre sur le comptage des surfaces des combles pou Marseille
Par ailleurs, j’ai fait dans le jardin un abri couvert mais ouvert c’est à dire sans fermeture de 16 m2 est ce qu’il va compter dans la base foncière et forcement dans la taxe d’habitation ?
J’ai aussi un pool house non terminé comment l’indiquer sur le H1 puisqu’il n’est pas fini
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Bonsoir, toutes les surfaces d’une hauteur inférieure à 1.80m ne sont pas comptabilisées dans la surface de plancher, ni dans la surface taxable. Les terrasses ou surfaces de toit terrasse, ne sont pas comptabilisées également.
Les combles non aménageables (sous justification de hauteur ou ne permettant pas de supporter des charges standards … a justifier également) ne sont pas comptabilisées dans la surface.
« Les ouvrages ne constituant pas une surface de plancher tout niveau d’une construction dont le périmètre ne serait pas totalement clos en raison de l’absence totale ou partielle de mur de façade »
Concernant le pool house, il faut se référer à la date d’ouverture de chantier et y spécifier les ouvrages en cours de travaux ainsi que leurs dates prévues d’achèvement.
Merci pour vos précisions, j’ai omis de vous indiquer que les combles ont une partie supérieure à 1m80 puisqu’il s’agit d’un toît en pente, il y a des poutres placées tous les 1metre et qui soutiennent la couverture. Lorsque l’on dit 1m80 est ce que la mesure doit se prendre du sol à la poutre ou à l’isolant ( placo ) du toit entre les poutres.
Le métrage du toît terrasse accessible ne compte pas pour l’impôt foncier et la taxe d’habitation
Donc lorsque vous parlez de « taxable » il s’agit bien de l’impôt foncier et les informations que vous m’avez communiqué servent bien à remplir le document H1 des service du cadastres ( cadastre ).
Pensez vous qu’il serait utile que je demande la fiche de calcul aux services du cadastre avant d’adresser mon H1 pour après vérifier la différence avec la mise à jour.
Merci de votre attention
Bien cordialement
Bonjour, La hauteur se calcul au plafond en non de la poutre.
Image visible ici :http://www.architecte-paca.com/media/images/calcul-surface-taxable-plancher-hauteur.png
Concernant la surface taxable, tout est expliquéICI
Si vous avez des doutes, prenez un RDV aux services du cadastre, afin de vous faire conseiller au mieux.
Bonjour et merci de votre réponse.
Je viens de me rendre compte que la différence que je trouve entre ma SHON déclarée et ma surface habitable vient du fait que ma grange a des mûrs très très épais, soit les 20 mètres carrés d’écart (c’était aussi ma surface de sous-pentes de moins de 1,80 d’où ma confusion).
Mon PC a été déposé en décembre 2010. J’ai vu que depuis mars 2012, on ne parle que de la surface de plancher, qui, elle, ne tient compte que des surfaces internes.Est-il possible de demander aux impôts de m’appliquer cette surface de plancher plutôt que la SHON ? Car mes 20 m carré en plus, je vais les payer pour rien.
Merci encore.
Bonjour, il est toujours envisageable de faire corriger une taxation erronée. Il va donc vous falloir faire réaliser un relevé d’état des lieux précis par un architecte et fournir l’attestation de surface aux services concernés afin de faire valoir vos droits.
Il va certainement vous falloir de la patience, mais en règle général cela fonctionne. Pensez a bien fournir toutes les pièces justificatives en LRAR aux services afin que votre dossier ne soit pas perdu dans les méandres des bureaux.
De rien, pensez à partager nos articles en cliquant simplement sur les boutons prévus à cet effet en bas d’article et à diffuser le nom de notre site Architecte-PACA.com, cela représente vos plus grands remerciements 😉
Bonjour, je viens de terminer de rénover une grange en maison d’habitation. Lors de ma déclaration en mairie on m’a demandé la surface hors œuvre nette créée, elle ne tient pas compte de la surface de sous-pentes que j’ai en-dessous de 1,80 m, est-ce normal ?
En quoi diffère-t-elle de la SHAB ? De plus, j’ai une salle de bain dans mes combles, dont seulement 2 mètres carré sont au-dessus des 1,80 m, dois-je la déclarer ?
Merci pde vos lumières.
Bonjour, Les surfaces sont toute comptabilisées de la même manière et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1.80m sont déduite. C’est la règle !
cf : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme

http://www.architecte-paca.com/media/images/surface-plancher-hauteur-1m80_resize.png

bonjour
nous somme entrain d amenage notre grange attenante a notre habitation pour il faire des chambre suplementaire je voulais savoir si les couloir etait comptabliser en surface habitable et est ce qu un grenier amenagable compte aussi merci de votre reponse
Bonjour, Toutes les surfaces pouvant être décloisonnées (couloir) inclus, ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1.80m est considérée comme habitable. Seules les pièces ouvertes aux quatre vents sont déductibles (exemple : coursives extérieures de desserte d’appartements).
Concernant les greniers, si le sol peut supporter une charge admissible d’usage standard et que la hauteur est supérieure à 1.80m, ces surfaces sont à intégrer dans la surface habitable.
Les cas sont multiples et nombreux, missionnez un architecte pour une consultation in situ et/ou la réalisation d’un relevé d’état des lieux afin qu’il vous détermine qu’elles sont les surfaces à prendre en compte.
Bonjour,
je suis entrain de faire une déclaration de permis de construire pour un garage, mais sur les document on me demande d’inscrire la surface taxable de mon habitation existante; J’ai voulu me renseigner au centre des impots de louviers mais ils ne veulent pas me répondre. ils me demandent que je le calcule moi même et que je fasse une déclaration aux impot. Cela est-il normal ? et comment procédé ?
Bonjour, Les services des impôts ne peuvent pas répondre car ils ne connaissent pas les surfaces de votre existant. Vous devez établir un calcul par vous même afin de déterminer les surfaces taxables.
Vous pouvez également missionner un architecte afin qu’il vous établisseunétat des lieuxprécis de votrehabitation , qui vous permettra de définir rapidement votre surface taxable.
J’ai besoin d’un petit éclaircissement,
J’ai actuellement une maison en construction et je souhaite y faire une salle de cinéma dédiée au sous-sol, avec une hauteur sous plafond de 2.30m (sans le réagréage nécéssaire de la pièce, donc passage sous le seuil des 2,3m.
Ce genre de pièce est-il imposable ? (Fauteuils et moquette présents)
Bonjour, Premièrement il faut être certain d’en avoir le droit via un contrôle du PLU/POS si ensuite cela vous est possible via les règles et contraintes, il faut réaliser une demande d’autorisation d’urbanisme correspondante.
Une fois les autorisations obtenues en bonne et due forme, vous pourrez éventuellement entamer cette évolution (extension) de surface.
Un petit rappel , tout de même, toutes les hauteurs supérieures ou égale à 1.80m sont taxable et doivent faire l’objet de déclaration et autorisation. DONC attention à ne pas vous retrouver dans une mauvaise situation par méconnaissance des règles.
Il est toujours préférable de vous rendre en mairie et solliciter les éclaircissements des services de l’urbanisme avant d’entamer quoi que ce soit.
J’ai un haut de sous sol en dessous de mon extension de 1m70 de haut, est ce qu’il est pris en compte dans la surface habitable ?
Est ce qu’il est pris en compte dans le calcul de la surface plancher?
Merci pour vos réponses…
Bonjour, les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1.80m ne sont pas comptabilisées dans la surface de plancher et ne peuvent être considérées comme habitable d’autant plus dans un sous-sol enterré.
Monsieur,
pouvez-vous m’indiquer si le vide sanitaire de 178 CM de haut estcompris dans le calcul de la hauteur totale de la maison (qui ne doit pas excéder 650 CM )
Bonsoir, En règle général, la hauteur totale de la maison se calcul en rapport au niveau du sol naturel.
Il faut donc mesurer la hauteur de la maison y compris les hauteurs inférieures à 1.80m.
Les hauteurs déduites de 1.80m sont déduites seulement dans le calcul de la surface de plancher mais aucunement dans la hauteur de la maison.
Bonjour,
dans le cadre de la construction d’un petit immeuble (3 appartements), les surfaces communes (hall d’entrée, couloir, etc) constituent-elles aussi de la SHAB ou doit-on se limiter à l’addition de la SHAB de chaque logement pour obtenir la SHAB totale?
merci d’avance!
Bonjour, Voici l’article R111-2 définissant clairement quelles sont les surfaces habitables :
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Nous sommes en train d’acquérir une maison en pierre à rénover.
Ma question repose sur la déclaration de la surface taxable à déclarer en sachant que la maison comporte :
– un RdC (pièce de vie, buanderie, WC, placard, garage) et,
– un étage(3 chambres, 1 SdB, WC, dressing, couloir, dégagement),
En prenant compte que le dit étage est mansardé avec une hauteur de mur de 1m70 avant le prolongement de l’inclinaison vers le haut de la toiture.
Est-ce que je dois le déclarer comme surface taxable ?
Bonjour,
les pièces du rdc sont à déclarer, attention, c’est la surface de plancher qu’il faut déclarer pas la surface habitable. Le garage est également à déclarer en stationnement. A l’étage, vous ne déclarez que les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 m.
Cordialement
Madame, Monsieur bonsoir,
J’aimerai savoir si mes taxes foncières et d’habitation vont subir une augmentation pour avoir construit un carport de 3m50 x 7m50 pour abriter un camping-car (simplement un toit en tôles avec 6 poteaux. Il n’y a pas de mur).
Salutations
Bonsoir,
Concernant les taxes, celles-ci sont indexées sur la surface de plancher en règle général, donc si vous ne créez pas de surface de plancher supplémentaire aucune des deux taxes ne devrait être impactée.
Par contre, la construction d’un carpot de plus de 20m2 impose une autorisation administrative. Renseignez vous auprès des services de l’urbanisme dont dépend le futur ouvrage afin de vous assurer de la faisabilité de votre projet.
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Cordialement
Pour plus de comprenhension, j’ai besoin d’éclaircissements.
J’ai des combles aménagées, dont la hauteur est de 2.15m.
1) Si je vends, pour l’estimation du prix de vente, la superficie habitable à prendre en compte, est à partir de 1.80m ?
2) Pour le calcul des impôts, la hauteur à prendre en compte, est de 2.30m au moins ?
Bonjour,
Dans votre cas les combles sont aménagées, donc la surface à prendre en compte pour les impôts est toute la surface sous les combles dont lahauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m .
Cette zone en l’occurrence correspond également à la surface habitable des combles qui jouera dans le prix de vente.
Cordialement
Pour en revenir à la hauteur sous plafonds
Vous êtes sûr pour les 2,30m sous plafonds ?
car dans ce cas il suffit d’avoir 2,28m et pouf ! plus aucune surface habitable
Monsieur,
L’article R111-20 du code de la construction et de l’habitation définit ceci :
La surface et le volume habitables d’un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant
Ce qui donne une hauteur de 2.30m pour une pièce de 14m2.
Bonjour,
Les surfaces de couloirs, dressing, buanderie, salles de bains et garage comptent elles pour la surface habitable et donc pour le calcul de la taxe d’habitation ?
Merci
Madame, toutes les surfaces énumérées dans votre questions hormis le garage sont comptabilisées dans la surface habitable.
La surface habitable se calcul sur l’ensemble des pièces car par décloisonnement et modifications, une buanderie peut devenir une salle de bain de chambre par exemple ou un couloir ou dressing être réintégré dans une chambre.
La surface habitable doit respecter certainesrègles ou normes d’habitabilitéafin d’être dite « habitable ».
si on construit une pièce dans un grenier pour mettre un lit mais dans cette pièce il y aura pas de fenêtre , doit on le déclarer ?
L’aménagement de comble est normalement soumis à déclaration, cependant une certaine latitude est acceptée selon les communes, surtout si la création de surface ne modifie en rien l’aspect architectural.
Premièrement il vous faut vérifier si vous bénéficiez de surface de plancher SHON en calculant via le COS. Dans le cas contraire, vous risquez d’être ennuyé.
La création de surface permet aux communes de percevoir un impôt donc en règle général, celle-ci voient d’un mauvais œil le fait que de la surface ne soit pas déclarée.
Je vous conseil donc de déclarer celle-ci, même si elle ne bénéficie pas d’ouvertures.
Pour le calcul des surfaces imposables doit-on prendre en compte laprojection de la hauteur de sous-pente de 1.70 mètre pour les pièces mansardées?
Bonjour Monsieur,
La surface imposable correspond à la surface SHON déclarée. Les hauteurs inférieures à 1.80m sont déduites et donc ne constituent pas de surfaces taxables.
Cordialement
Bonjour,
Qu’en est-il d’une zone dédiée aux équipements techniques (chaudière, ballon VMC…) dans une maison individuelle? Est-ce comptabilisé dans la Shab?
Merci
Mademoiselle,
Il est inclus dans lecalcul de la surface SHABtoutes les surfaces pouvant être transformées aisément.
Les locaux techniques sont déduits dans une certaine mesure et selon certaines interprétations des règlementations dans les communes. En règle générale, les chaufferies ou autres sont déductibles sans trop de difficultés entre 5 et 8m2.
ATTENTION ! Aux déclarations de destinations de locaux car les administrations ont pouvoir pour contrôler et éventuellement vous demander de mettre en conformité.
Bonjour,
Nous avons une balcon constitué d’une surface au sol plane de 12,5m2, prolongée par un appui de 0m50 de hauteur et d’une surface 4m2, sur lequel a été implanté la rambarde (coté terrasse et non vers l’extrémité de ce muret.
De ce fait, la surface utile dont je vais pouvoir disposer est bien de 12,5m2 ? Sur les plans, elle apparaît à 16,5m2, c’est également la surface retenue dans les documents liés à la vente…
Merci de bien vouloir m’apporter quelques eclaircissements, je m’y perds un peu…
Cordialement.
Il est difficile de répondre comme ceci, car les plans de ventes présentent en général des textes protégeant le constructeur.
Dans votre cas il serait souhaitable de vous rapprocher de votre constructeur et l’interroger par écrit afin d’obtenir une réponse pouvant être opposable en cas de conflit d’intérêts
quelles sont les etapes general pour faire un devis estimatif d’une habitation en calculant les quantites.
Dans un premier temps, il vous faut réaliser un projet concret et quantifiable, c’est à dire que votre projet doit être suffisamment avancé pour permettre un estimatif.
Une esquisse sommaire produira un estimatif sommaire, un projet précis fournira un estimatif précis.
La difficulté d’obtenir des devis estimatif cohérents réside dans la définition la plus précise possible des quantités et la cohérence sur le descriptif/quantitatif.
Dessiner un projet clair et précis
Prescrire au mieux les matériaux et techniques de mises en œuvre attendues
Quantifier au plus proche les surfaces, les volumes et dimensions
Définir un tableau cadre sur lequel les entreprises doivent répondre pour permettre un comparatif aisé
Espérant avoir était le plus clair possible
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  Loi Carrez sur la surface privative des logements: les surfaces au sol des placards et des dressings font partie des surfaces privatives. Il faut donc en tenir compte dans ses relevés de métrage. Seul cas contraire : si le placard est creusé dans une épaisseur de mur, qui est considéré comme un élément du gros œuvre. En règle générale, pour calculer la superficie carrez, on mesure l’intérieur du placard/dressing et on exclut l’embrasure de la porte de ce placard.

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Métrage loi Carrez (Surface privative)

Suivez toute l’actualité dePAP.frsur :

La superficie habitable est différente de la superficieprivativeloi Carrez , d’un point de vue légal, et d’un point de vuetechnique.
La superficie habitable se calcule dans tous les cas, alors quela superficie Carrez ne se calcule qu’en copropriété. La superficiehabitable se mentionne dans un bail, alors que la superficie Carrezse mentionne dans un acte de vente.
La superficie habitable est la surface de plancher construite,après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons,marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes etfenêtres, et des parties d’une hauteur inférieure à 1.80m.
Jusque là, c’est la même définition technique que la loiCarrez.
Mais la différence fondamentale, c’est qu’il n’est pas tenucompte de la superficie des combles non aménagés, tous lessous-sols (y compris les caves), remises (y compris les garages),terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement,vérandas (et volumes vitrés), locaux communs et autres dépendancesdes logements.
Ce n’est pas conseillé, pour plusieurs raisons :
PAP.frest noté

9 / 10

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dressing surface habitable
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Utilisation de Comme Un Thermicien
Application de la RT 2012

bonjour, ça n’est vraiment pas très clair au niveau des valeurs de surface à rentrer. vous demandez d’abord la surface habitable et vous expliquez que c’est la surface de plancher disons « intérieure » des pièces fermées et couvertes sans l’épaisseur des murs, les balcons, les garages, les terrasses ou les pièces de hauteur sous plafond de moins de 1,80.là c’est assez simple.ensuite vous demander la surface SHON RT et là ça se complique. Car la notice explicative parle de SHOB et de déduction, votre logiciel en fin de parcours pour la délivrance de l’attestation me donne un message d’erreur et me parle lui de SHAB .
quel est le chiffre que l’on doit rentrer en premier dans le logiciel: la surface habitable oui mais est-ce la SHAB? cela ne devrait-il pas s’appeler plutôt la SHAN puisqu’on ne compte pas l’épaisseur des murs? ensuite dans ma maison il y aura 3 pièces habitables non chauffées: 2 toilettes et un dressing qui doivent donc faire partie de la surface habitable (SHAB ou SHAN ou autre à vous de m’en dire plus) mais qui ne doivent pas être comptées si je ne me trompe pas dans la SHON RT? Donc ma SHON RT pourrait être plus petite que mon chiffre de surface habitable pourtant votre logiciel dit que ça n’est pas possible. pouvez vous éclairer ma lanterne svp.
La SHAB est bien la surface habitable sans l’épaisseur des murs , des pièces qui se situent dans l’enveloppe isolée de la maison, avec les précisions données dans l’aide contextuelle.
Les dressings, WC sont bien dans cette zone isolée et sont donc « aménagés » au sens de la définition de la SHON RT. Ils font partie à la fois de la SHAB et de la  SHONrt.
Vous avez également ce lien pour en avoir un autre exemple illustré. http://public.iutenligne.net/genie-civi … SU_17.html
bonjour, merci de la réponse grâce au lien que vous m’avez fourni c’est très clair maintenant je vais pouvoir refaire mes calculs avec précisions. cordialement

dressing surface habitable

Calcul surface habitable
Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 22.829 fois

Lancer unnouveau sujet

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Messages :Env. 30
De :Orthez (64)
Ancienneté :+ de 8 ans
Bonjour,

Nous sommes en plein travail à savoir la réalisation des plans de notre future maison.

Un problème se pose à nous:

– Les placards sont-ils à compter dans la surface habitable?

– Les éléments de la cuisine (sous plan de travail) sont-ils à compter dans la surface habitable?

– La baignoire et ladouche(douche italienne) sont-ils à compter dans la surface habitable?

– Le cellier est-il à compter dans la surface habitable?

Ayant fait plusieurs recherche sur le net, j’ai eu plusieurs réponse hélas toutes différentes.

Je préfère m’adresser aux spécialistes de ce forum.

D’avance merci

Mat
Avez-vous jeté un coup d’oeil à la section  » plans de maison  » ? Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc … Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif… C’est ici ://www.forumconstruire.com/plan_maison/
Messages :Env. 100
Dept :Ardeche
Ancienneté :+ de 8 ans
Tout est compris dans la surface habitable sauf le garage (j’ai tout de même un doute sur le cellier, les autres confirmeront)

Emilie
Messages :Env. 30
De :Orthez (64)
Ancienneté :+ de 8 ans
Merci Emilie

Oups va falloir qu’on réduise la surface alors.

Mat
Messages :Env. 2000
De :St Tho Dans Le Finistère (29)
Ancienneté :+ de 9 ans
bonsoir,

tout est compté sauf le cellier qui est  » une annexe  » mais tout dépend du terme employé(cellier oui mais pas arrière cuisine je crois).
permis reçu le 23/03/2009

emménagé fin décembre

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4204.php

maison forme tourelle 120 M2 surface habitable + 36 M2 double garage
Messages :Env. 9000
De :Ouest Lyon (69)
Ancienneté :+ de 11 ans
s’il y a un etage, la tremie d’ escalierne compte pas en SHAB
Messages :Env. 10000
De :Lyon (69)
Ancienneté :+ de 10 ans
Bonjour,

C’ela sert à quoi de calculer la surface habitable ???.

Le seul truc important c’est la SHON pour l’urbanisme (respect du COS). Question de terminologie.

Le SHON c’est la surface totale des planchers moins les surfaces déductibles , comme le garage

Un cellier c’est de laSHON, un placard aussi, une douche ou une baignoire aussi, La surface des meubles de la cuisine, j’en parle même pas….
Messages :Env. 100
Dept :Ardeche
Ancienneté :+ de 8 ans
MAELYSS a écrit: bonsoir,

tout est compté sauf le cellier qui est  » une annexe  » mais tout dépend du terme employé(cellier oui mais pas arrière cuisine je crois).

C’est ce qu’il me semblait … mais par prudence, j’ai mis tout (de toute façon un cellier fait pas 20m² … )
Messages :Env. 30
De :Orthez (64)
Ancienneté :+ de 8 ans
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

mgarrig : Le calcul de la surface habitable sert à savoir s’il faut faire valider les plans par un architecte non? Ou c’est la SHON qui faut prendre en compte?

Donc en appelant le cellier « annexe » il entre pas en compte dans la SHON si j’ai bien compris.

A+

Mat
Messages :Env. 10000
De :Lyon (69)
Ancienneté :+ de 10 ans
Citation:
mgarrig : Le calcul de la surface habitable sert à savoir s’il faut faire valider les plans par un architecte non? Ou c’est la SHON qui faut prendre en compte?

Déjà dit. La surface habitable, cela n’existe pas.Pour la validation Archi, c’est 170 m2 de SHON….

Citation:
Donc en appelant le cellier « annexe » il entre pas en compte dans la SHON si j’ai bien compris.

Faudrais éviter de croire n’importe quoi et se reporter aux textes officiels.

Voir par exemple cette fiche:

http://www.archi.fr/CAUE93/conseil/pdf/shonshob.pdf

Messages :Env. 30
De :Orthez (64)
Ancienneté :+ de 8 ans
Merci beaucoup MGARRIG cette fiche est bien claire.

Je finis les plans et je les mettrai en ligne afin d’avoir differents avis, critiques…..

A+

Mat
Messages :Env. 900
De :Rabastens (81)
Ancienneté :+ de 10 ans
La surface habitable est comptabilisée sur toutes les surfaces pouvant être transformée afin de les rendre habitable.

Il est vrai qu’il ne faut pas confondre avec laSHONqui elle est une surface permettant de calculer l’impôt.

Le ratio en général entre la surface shon et la shab est de 0.78 à 0.80, selon votre projet.
Messages :Env. 10000
De :Sud De Toulouse (31)
Ancienneté :+ de 8 ans
Salut, le calcul de la surface habitable peut servir à savoir où on va en terme de budget.

Normalement, toute pièce compris dans le volume chauffé de la maison serait considérée comme surface habitable, y compris le cellier.

Cela pourrait donc dépendre de son emplacement (dans la maison ou au fond du garage…).

Attention aux points d’eau qui font augmenter votre surface habitable dans le calcul des impôts…

Eviter donc de faire apparaitre sur le permis et de déclarer des doubles-vasques, une baignoire à la place d’une douche, deux WC, deux salle de bains, lave-mains, évier dans le cellier ou garage…
Messages :Env. 9000
De :Ouest Lyon (69)
Ancienneté :+ de 11 ans
isaac a écrit: …

Eviter donc de faire apparaitre sur le permis et de déclarer des doubles-vasques, une baignoire à la place d’une douche, deux WC, deux salle de bains, lave-mains, évier dans le cellier ou garage…

il me semble,a confirmer par les archi , que les plans d’amenagement interieurs ne sont pas obligatoire pour le dossier de depot de permis de construire
Messages :Env. 1000
De :La Pévèle (59)
Ancienneté :+ de 6 ans
bonjour, dslée, le post est assez ancien, mais probablement tjrs d’actualité lol…

je suis novice et sur le point de signer 1 terrain, mais sa SHON est de 200m2. est-ce bien les surfaces au sol qu’il faut prendre en compte ? et pour l’étage aussi ? malgrè les pentes ?

je ne compte pas le garage donc, mais la partie au dessus sera aménagée par la suite seulement donc aménageable mais non aménagée. Je ne dois pas la compter ?

si la maison est en L avec le garage dans la partie basse adu L, donc cela veut dire que je dispose de 100m2 « au sol » en rdc + autant à l’étage ?

et enfin, ce sont les surfaces intérieures ou extérieures qui sont prises en compte ? l’épaisseur des murs extérieurs est à retirer ou pas ?

merci d’avance, mais je veux 1 maison assez grande et si c’est trop juste je dois m’en rendre compte maintenant, tant qu’il est temps…
6 mois qu’on y habite et toujours dans les travaux…

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Commentcalculer la surface habitable d’un bien immobilier? Quelle est la législation en matière decalcul de surface habitable? Quelles sont les différentes règles et obligations vis à vis de laloi Carrezou laloi Boutin? Quel est le prix d’un diagnostic professionnel pour lecalcul de la surface habitable d’un bien . Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur le calcul de la surface habitable, la législation en vigueur et leprix d’un calcul de surface habitable .
Vous souhaitez mettre en vente ou en location un bien immobilier ? Vous allez donc devoir effectuer lecalcul de la surface habitable au m2 . Mais attention ce calcul ne doit pas se faire n’importe comment. Lecalcul de la surface habitableest soumis à une législation précise. Selon les cas vous devrez faire appel à un professionnel pour effectuer un diagnostic officiel. Dans d’autres cas, le calcul de la surface habitable pourra se faire par vos soins mais une erreur de calcul peut vous être préjudiciable.
Nous verrons donc dans cet article les différentes lois et législations en vigueur pour lecalcul de surface habitable . Nous verrons égalementcomment calculer la surface habitable d’un bien immobiliersoi-même et quel professionnel contacter pour un diagnostic officiel répertoriant le calcul exact de lasurface habitable de votre bien immobilier . Découvrez les solutions pour réaliser un calcule de surface habitable.
Quel est la réglementation concernant le calcul d’une surface habitable ? Lors d’une vente ou une mise en location d’un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur doit mettre à disposition de l’acquéreur ou du locataire les informations sur la taille du bien immobilier. On parle desurface habitable .
La mesure de la surface habitable est réglementée selon la nature du bien immobilier. Le calcul de cette surface répond à une certaine législation permettant ainsi de protéger le locataire ou l’acquéreur.
Le calcul de la surface habitable doit donc de se faire d’après certaines règles et sous certains conditions. En cas de problème ou d’erreur de calcul, le locataire ou l’acquéreur peut se retourner contre son bailleur ou son vendeur.
Lecalcul de la surface habitablerépond à des règles en matière de calcul mais n’est pas forcement soumis à une exécution contrôlée. En d’autres termes cela signifie que ce calcul ne doit pas forcement être réalisé par un professionnel.
Pour la vente d’une maison ou un appartement en copropriété, laloi carrezfait matière d’autorité en ce qui concerne la mesure de lasurface habitable . L’exécution du diagnostic pour mesurer cette surface doit être effectué par un professionnel agréé. Dans la mesure de la surface, on parle d’ailleurs demètre carrezau lieu des m2 traditionnels.
Les maisons individuels, les terrains à bâtir ou l’achat sur plans ne rentrent pas dans le périmètre de laloi carrez . Les obligations en matière decalcul de surface habitablerepose dans ces cas selon l’article R.111-2 du Code de la construction. Le calcul est en faite proche voir quasi similaire à celui effectué selon laloi Carrezexcepté certains détails sur lesquels nous reviendrons plus loin dans cet article.
Pour la vente d’un bien en copropriété, le diagnostic carrez doit être présent dans la rédaction du contrat de vente.
A noter que le métrage carrez ne figure pas dans le  dossier de diagnostic technique , mais vu l’obligation de sa réalisation par un professionnel, le diagnostic est souvent proposé par les professionnels réalisant les autres diagnostics immobilier nécessaires en cas de vente.
A ce sujet, vous retrouverez ici toutes les informations sur lesdiagnostics immobilierset vos obligations juridiques dans le cas d’une mise en location ou de la vente d’un bien.
Depuis 1997, la loi impose d’effectuer un diagnostic pour garantir la surface d’un logement : c’est le diagnostic Carrez. Le diagnostic Carrez est obligatoire lors de la vente d’un appartement ou d’un bien bien en copropriété. L’appel à un professionnel est obligatoire. En revanche pour une maison individuelle, rien n’oblige le vendeur à faire réaliser le diagnostic carrez pour la mesure de la superficie habitable.
En cas d’erreur de calcul de superficie, l’acquéreur peut se retourner contre vous et les conséquence peuvent aller jusqu’à l’annulation de la vente. Il est donc préférable de faire réaliser un  diagnostic Loi Carrez  par un professionnel, qui vous délivrera un certificat Loi Carrez.
France Devis est enregistré auprès des services de la CNIL sous le n° 1982646. En application de la loi Informatique et Liberté, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de mofication sur les données personnelles vous concernant.
Pour la mise en location d’un bien, le bailleur doit également mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail. Cette obligation est conditionné par laloi Boutin . Contrairement àla loi Carrez ,  laloi Boutin  n’oblige pas à le recours à un diagnostiqueur professionnel pourcalculer la surface habitable .
La mention de la superficie et de la surface habitable est obligatoire mais ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées par cette obligation les locations meublées, secondaires et saisonnières.
Même si laloi Boutinn’oblige pas d’avoir recours à un diagnostiqueur professionnel pour calculer votre superficie habitable, nous vous le recommandons vivement. En cas de litige vous serez mieux protégé.
Le calcul de la surface habitable est différemment réalisé selon la nature du bien immobilier concerné. Le calcul de la surface habitable doit être précis car, de la surface calculée, dépendra le prix de la location ou la valeur du bien. Une erreur de calcul peut porter préjudice au bailleur ou au vendeur si la surface annoncée ne correspond pas à la surface réelle. Deux calculs différents sont généralement pratiqués pour mesurer la surface habitable d’un bien immobilier, maison comme appartement.
Lasurface habitableest donnée en m2. Pourcalculer la surface habitablevous devez additionner la taille de l’ensemble des pièces de votre maison. Il s’agit en faite de lasurface de planchercar il faut déduire du calcul les surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines et embrasures de portes et de fenêtres.
Dans le calcul, il n’est pas tenu compte de la superficie de certaines surfaces. Une surface est officiellement exclue dès lors qu’elle n’est pas considéré comme un lieu de vie.
On ne tient donc pas comptes : des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
D’ailleurs, au niveau de la hauteur, seul les surfaces où la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1M80 peuvent être comptabilisées dans le calcul.
A noter : même si vos combles sont aménagés : assurez vous que ceux-ci sont bien déclaré comme combles aménagés pour être comptabilisé dans la surface habitable.
Le calcul de la surface privative selonla loi Carrezest proche du calcul de la surface habitable présenté ci-dessus. Là aussi on intègre la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Encore une fois, il n’est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80  m.>
La seul différence se fait au niveau de la comptabilité de certaine pièce à vivre. Alors qu’une véranda est officiellement exclue dans la première méthode de calcul, le calcul de lasuperficie Carrezl’inclue dans la superficie privative (elle est close, couverte, d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m et dans la partie privative, ce qui correspond aux exigences de la Loi Carrez).
C’est aussi là aussi l’ avantage de la loi carrez , si vous possédez une maison individuelle avec une grande véranda ou des pièces qui ne sont pas comptabilisé dans votre calcul de surface habitable, le calcul de la superficies Carrez peut augmenter potentiellement la taille de votre bien immobilier et donc sa valeur.
Même si votre maison est individuelle et que vous n’avez aucune obligation d’effectuer un diagnostic carrez, sa réalisation peut s’avérer au final plus intéressante.
A noter : dans lecalcul de la superficie carrez , les lots et les fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul, comme cela peut être le cas d’une chambre de bonne.
Même si en théorie lecalcul d’une surface habitablen’est pas compliqué, dans la pratique certains points peuvent être sombres et une erreur de calcul est vite arrivée. L’acheteur d’un bien immobilier peut alors être victime d’un mauvais calcul de surface habitable, notamment dans le prix du logement rapporté au m2, et peut alors se retourner contre le vendeur.
La mise en vente d’un bien doit faire l’objet d’un calcul de surface habitable mentionné dans l’acte de vente. Si la superficie n’est pas renseignée dans l’acte de vente, l’acheteur peut intenter une action en nullité de l’acte de vente et cela dans un délai d’un mois à compter de la signature.
Dans le cas d’une erreur où la différence entre la surface annoncée et la surface constatée est supérieure  à 5%, l’acheteur peut demander une diminution proportionnelle à la superficie déclarée en trop. L’acheteur dispose d’un an pour réclamer une diminution de prix s’il se retrouve dans ce cas.
A contrario si la surface habitable réelle est supérieure à celle exprimée dans l’acte, l’excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix pour le vendeur.
Dans certains cas les conséquences juridiques peuvent même conduire jusqu’à l’annulation de la vente.
Faire appel à un professionnel pour le calcul de la surface habitable vous permet de vous prémunir de ces risques en cas de litiges.
De même que pour un bien mise en ventre, la déclaration de la surface habitable est obligatoire. D’après la loi Boutin qui fait matière d’autorité lors d’une mise en location d’un bien, la mention de la superficie habitable dois se faite dès la  signature d’un nouveau bail .
Comme évoqué précédemment, nous vous rappelons que cette obligation ne concerne que les  locations vides  et à usage de  résidence principale . Les locations meublées, secondaires et saisonnières ne sont pas concernées par la loi Boutin même s’il est évident que la mention de la surface habitable est recommandée.
En cas de litige, les sanctions sont les même que pour une mise en vente.
Pour info, ce n’est pas la loi Boutin qui prévoit ces sanctions mais le droit commun. En effet lors de la conclusion d’un contrat entre deux parties, tout ce qui est écrit par les contractants engagent ces derniers. Si le moindre des engagements n’est pas respectés, le contrat est susceptible de devenir nul ou du moins le deviendra facilement en cas de recours de la partie lésé.
Dans la pratique, les juges s’appuient sur la différence de 5% existant dans l’obligation de la loi Carrez. Le seuil de tolérance est donc le même pour un appartement ou un maison.
Ici encore l’appel à un professionnel est fortement recommandé même s’il n’est pas obligatoire.
Leprix d’un diagnostic Carrez ou Boutinvariera selon la taille de votre maison, son emplacement, sa configuration mais surtout selon la façon dont vous allez faire réaliser ce diagnostic.
En effet lorsque vous faîtes réaliserdes diagnostic immobiliersnécessaires pour la mise en location ou la vente d’un bien, il est souvent plus intéressant de faire réaliser tous les différents diagnostics par la même entreprise.
Si vous comparez le prix unitaire d’un diagnostic et son prix lorsque celui-ci est inclus dans un package complet, vous pouvez gagnez jusqu’à 35% par rapport au prix unitaire.
N’hésitez pas à consulter notre article pour plus d’information sur leprix d’un diagnostic immobilier .
Que ce soit pour une mise en location ou pour une mise en vente, nous vous recommandons vivement de passer par un professionnel pourle calcul de la surface habitablede votre bien. Même si, selon les cas, l’appel à un professionnel n’est pas toujours obligatoire, c’est pour vous la garantie d’une mesure correctement réalisé qui peut vous prémunir en cas de litige avec le locataire ou l’acquéreur.
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Attention à ne pas confondre avec les autres types de surfaces
Si vous avez acheté le bien que vous donnez en location, le vendeur vous a obligatoirement renseigné, au moment de la vente, sur la « surface privative » de ce lot au sens de la loi Carrez.
• Les deux surfaces (habitable et Carrez) ont en commun d’exclure les garages, les caves, les parties extérieures non couvertes (balcons, terrasses), les espaces d’une hauteur inférieure à 1,80 m, les murs, les cloisons, les cages et marches d’escaliers, les gaines et embrasures de portes et de fenêtres. • Mais la surface habitable prend en considération les superficies inférieures à 8 m2 (annexes, placards, dressings…) dès lors que leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, alors que la loi Carrez les exclut. • À l’inverse, la surface habitable ne comprend ni les loggias, ni les vérandas, ni les combles non aménagés (même pour les parties supérieures à 1,80 m de hauteur), alors qu’ils sont inclus dans la surface Carrez.
La « surface utile » sert à déterminer le loyer d’un logement locatif que son bailleur a placé sous un régime fiscal favorable (Scellier, Besson neuf, Besson ancien, Lienemann, Robien, Robien recentré, Borloo neuf ou Borloo ancien). Si vous êtes propriétaire d’un tel logement, vous connaissez donc sa surface utile.
• La surface utile est la surface habitable augmentée de la moitié de la superficie des annexes dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m, et dans la limite de 8 m2 par logement.• Les annexes comprennent : les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas ainsi que les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré.• La surface utile ne comprend pas les garages (pour les maisons individuelles, le fisc retient forfaitairement 12 m2 affectés au stationnement du véhicule, et les exclut du calcul). • La surface habitable quant à elle, ne compte comme annexe que  les combles aménagés.
Les surfaces hors œuvre brute (Shob) et nette (Shon) sont nécessaires pour toutes les démarches en matière d’urbanisme (demande de permis de construire, déclaration préalable…). Si vous avez fait construire ou bien si vous avez créé une extension, vous avez certainement fait procéder au calcul de ces surfaces.
• Elle est considérable puisque la Shob est égale au total des surfaces de planchers de chaque niveau de construction (sous-sol, rez-de-chaussée, étages, combles, qu’ils soient ou non aménageables), y compris l’épaisseur des murs, les balcons, les loggias et les toitures-terrasses…• En revanche, la Shob, comme la surface habitable, exclut les éléments ne constituant pas de surface de plancher (les ouvertures pour permettre le passage de l’escalier, les rampes d’accès…).
• La Shon s’obtient en déduisant de la Shob notamment : – les surfaces des garages, des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée ; – les surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment celles d’une hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m). • La surface habitable ne prend pas en compte les surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, et les locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. Alors que la Shon les inclut.

dressing surface habitable

ParCatherine Janat
le01 mai 2010
modifié le04 juin 2010
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La loi Boutin fait référence à la surface habitable sans plus de précisions. Mais cette notion est définie dans l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation. C’est d’ailleurs ce même texte qui est utilisé pour calculer les 9 m 2au minimum du logement décent.
Surface de plancher.Il s’agit de mesurer la surface de plancher construite et d’en déduire : les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escalier, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres. Ne tenez pas compte non plus : de la superficie des combles non aménagés, des caves et des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, des loggias, des balcons, des séchoirs extérieurs à l’habitation, des vérandas, des locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. Dernier élément à exclure, les volumes vitrés qui apportent la chaleur du rayonnement solaire ou constituent une isolation acoustique du logement par rapport aux bruits de l’extérieur.
Quid des placards, dressing et autres petites pièces ?Si leur hauteur dépasse 1,80 m, ils font partie de la surface habitable. Tout comme les espaces sous les escaliers au moins pour la partie d’au moins 1,80 m de haut. En effet, le texte n’exclut que les marches et la cage d’escalier.
Et la mezzanine ?Dès lors qu’elle possède un plancher, sa surface compte. Qu’en est-il des mezzanines légères, démontables ? La justice n’a pas eu encore à se prononcer sur la question dans le cadre d’une location. On sait d’ores et déjà que, dans une affaire de vente d’un appartement, il a été jugé qu’il ne fallait pas intégrer dans la surface du bien la mezzanine à la structure légère et démontable à laquelle on accédait par un escalier s’apparentant à une échelle(2) .

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déclarer surfaces habitables aux impots locaux
 Sujet :déclarer surfaces habitables aux impots locaux
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bonjour je viens de recevoir une déclaration d’impots locaux pour les travaux que je viens de faire chez moi j’ai surèlevé ma maison et crée des chambres sous les combles pour le calcul de la surface dois je prendre en compte toute la surface des chambres ou a partir d’une certaine hauteur de plafond comme j’ai entendu dire (120 cm) pour des pieces sous combles merci
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bonjour je viens de recevoir une déclaration d’impots locaux pour les travaux que je viens de faire chez moi j’ai surèlevé ma maison et crée des chambres sous les combles pour le calcul de la surface dois je prendre en compte toute la surface des chambres ou a partir d’une certaine hauteur de plafond comme j’ai entendu dire (120 cm) pour des pieces sous combles merci
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Message édité par vivib57 le 22/09/2008 à 12:28:38
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Message édité par vivib57 le 22/09/2008 à 12:40:58
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Bonjour Je ne veut pas vous contredire , mais je pense qu’un architecte sait normalement comment il doit remplir les papiers( surtout avec une experience de 25 ans). Comme moi j’ai compris, je pense que la grenouille veut savoir qu’elle surface elle doit declarer pour la taxe habitation. Donc la surface habitable c tout ce qui depasse les 1m80 de hauteur. En dessous cela n’est pas considere comme habitable. Bonne journee prj
Message édité par vivib57 le 23/09/2008 à 11:10:24
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le code de la construction n’est pas le code des impôs et ne peut pas se substituer à celui pour ce qui est de la déclaration des surfaces pour les impôts locaux, s’y référer n’est donc pas légitime
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bonsoir Normalement c’est a partir de 1m80 que la surface habitable est a calculer, en tout cas c ce que notre architecte a fait en remplissant nos papiers pour la declaration bonne soiree
faux faux et archifaux j’ai travaillé au cadastre donc je sais ce qu’il faut déclarer et c’est bien la surface au sol sans tenir compte de la hauteur et un architecte est peut être bon dans son boulot mais il ne s’y connait pas forcément en impôt foncier donc NON ce n’est pas la surface à partir de 1m80 qui est à déclarer mais bien celle AU SOL donc l’architecte qui ne déclare que les surfaces à partir de cette hauteur ne remplit pas bien les documents si par bonheur le contribuable joint les plans de la maison avec la déclaration, le géomètre du cadastre recalcule toutes les surfaces et peut changer celles indiquées sur la déclaratino si celles ci sont erronées, et c’est souvent le cas par rapport justement à cete ineptie de « surface habitable à partir de 1m80″ qui n’est pas appréciable pour les impôts locaux ET SEULEMENT  pour les impôts locaux LISEZ BIEN LE DOCUMENT DECLARATION H1 SUR LEQUEL EST BIEN INDIQUE QUE C EST LA SURFACE AU SOL A PRENDRE EN COMPTE ET NON LA SURFACE COMME INDIQUEE PAR LA LOI CARREZ ET COMME INDIQUE DANS LE CODE DE LA CONSTRUCTION je le répète, la surface à indiquer pour la calcul des impôts locaux est la surface au sol et non à partir de 1m 80 de hauteur
Bonjour VOUS AVEZ RAISON ET JE NE VAIS PAS CONTINUER A DISCUTER. pOUR LA FEUILLE H1 C’EST EFFECTIVEMENT DANS LE CADRE 6 LA SURFACE AU SOL ET CE BIEN CE QUE J’AI MOI AUSSI. jE PENSE DONC QUE J’AI DU MAL COMPRENDRE LA QUESTION DE LA GRENOUILLE CAR JE CROYAIS QU’ELLE VOULAIT CALCULER LA SURFACE HABITABLE POUR LA TAXE D’HABITATION. DESOLE prj
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LUCAT- Dernière réponse le 17 janv. 2016 à 19:13parMaritout66
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chirortho- Dernière réponse le 18 avril 2012 à 13:48par^^Marie^^
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Posté – 27 août 2008 :  20:26:18
 
bonjour,est ce que les placard et dressing comptent dans le comptent de la surface habitable d’un logement. j’ai une proposition pour un 60 m2dont un placard de 1M2 et un dressing de 3,8 m2 merci pour vos réponses

Posté – 27 août 2008 :  20:34:02
 
 
Est-ce qu’il vous plait autrement : étage, situation, exposition, loyer ….c’est surtout cela qu’il faut prendre en compte Vous posez la question , vous l’avez donc visité et ne voyez pas la différence entre 60 m2 et 55 m2…pas facile à estimer !
Posté – 27 août 2008 :  20:59:57
 
si je vois la différence justement j’ai la sensation d’un 55m2 avec 5m2 de placards ,,, mais peuvent ils compter dans le calcul des surfaces ?
Posté – 27 août 2008 :  21:05:44
 
peu importe il n’y a pas de surface dans un bail d’habitation
Posté – 28 août 2008 :  08:59:23
 
Il n’y a pas de législation sur les surfaces des logements loués, sauf les « surfaces corrigées » mais cela est une autre histoire. Si vous voulez en savoir plus, voici quelques éléments : – les placards et les dressing sont comptés dans les calculs de surface loi carrez; – ils sont comptés dans les calculs de surface habitable selon code de la construction, – ils sont comptés dans les calculs des surface hors oeuvre nettes ou brutes… – ils sont comptés dans les surfaces locatives cadastrales (celles qui servent à calculer les taxes foncières et d’habitation)… Je parle bien entendu de placard… pas de meubles accrochés ou adossés aux murs ! Et maintenant, une question à quoi servent placards et dressing ? J’ai comme une impression qu’on y range beaucoup de choses et sue leur surface « remplace » celle de l’encombrement des meubles qu’il faudrait poser dans le logement pour y faire tout ce rangement ! N’est-ce pas ? Alors, pourquoi voudriez-vous les déduire des surfaces habitables… Les surfaces habitables, les surfaces utiles… sont quand même les surfaces de tout les espaces qui servent à vivre dedans, fussent-ils placards ou dressing ! N’est-ce pas ? Le logement qu’on vous propose a donc 55 m² d’espace « libre » + 5 m² d’espace destiné au rangement et si en plus ces espaces destinés au rangement sont pourvus de tous les rayons, tringles et autres accessoires pour bien rangé, ils ont une vraie valeur locative et ils vous économisent l’obligation de vous offrir les meubles qui vous rendraient le même service. Maintenant, vous êtes le seul à pouvoir juger si le logement qu’on vous propose vous convient… mais utiliser le levier des surfaces du placard et du dressing si vous avez envie de négocier le loyer à la baisse n’est pas une bonne idée. Si vous voulez vraiment négocier le loyer à la baisse, cherchez un autre levier. Au fait, je ne vais pas vous faire un cours sur les surfaces corrigées (en plus, je ne sais pas faire)…. mais justement, les placards aménagés « donnent des bonus »… Et ces surfaces corrigées, c’est réservé aux logements du mouvement HLM, pour évaluer le montant de l’avantage en nature en cas de logement de fonction, pour certains types de financement quand on les construits…. bref, vous n’êtes pas dans ce cas… ou si vous l’étiez, vous le sauriez déjà.

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ParPierre Grammat- Publié le 17/11/2010 –
Mis à jour le 24/11/2016
Ne devient pas dressing, dans son acception actuelle, tout placard ou armoire dans lesquels on introduirait un ou deux pieds. Ce serait un véritable abus de langage…
Question technique :si, à l’arrivée de mon mari, je parviens à loger mon amant dans le placard, puis-je rebaptiser cette modeste penderie en dressing ?
N’en déplaise àGeorges Feydeau , la réponse risque d’être négative.
Il n’aura pas échappé aux plus anglophones d’entre nous que le vocable « dressing » nous vient de l’anglais, désinence du verbe « to dress » qui signifie « s’habiller ».
Que les francophones récupérèrent, en panne d’idée lumineuse, et surtout marketable, pour baptiser ce « nouveau » concept. Il est vrai que la réalité se montre bien cruelle car, finalement, de quoi s’agit-il ?
Tout bonnement d’une pièce dans laquelle on range ses vêtements et où, le cas échéant, on se vêt et on se déshabille. En bon français, cela s’appelle un « vestiaire ».
Duvestiariumlatin(coffre de rangement)auvestuairedu moyen français(pièce pour ranger les habits religieux) , nous en sommes rapidement parvenus à l’endroit où se changent les comédiens, dans un théâtre et, accessoirement, au recoin de la bonne maison où l’on dépose les vêtements et accessoires d’extérieur (manteaux, parapluies, bottes et autres couvre-chefs).
Malheureusement, en nos temps modernes, certains vocables se montrent porteurs d’une image, agrémentée d’une odeur en l’occurrence, peu compatibles avec les besoins du marketing. Enoncez « vestiaire » et vous verrez les moins délicats tordre le nez en imaginant le pestilentiel local de leur enfance sportive…
Donc, quand il s’est agi de baptiser cette invention, pourtant ancienne comme nous allons le voir, il fallut faire appel à l’étranger. Et quoi de mieux que »dressing »aux accents chics de Buckingham ? Négligeant au passage que le terme désigne aussiune sauce pour salade !
  Si depuis leXIIe sièclela garde-robe constitue l’endroit (ou le meuble) dans lequel on range ses vêtements, on trouve également ce mot, quoique plus rarement, au sens de survêtement, cette fois au masculin : « le garderobe se passe au-dessus de la chemise ». Il y eut même quelques périodes où le vocable fut employé pour dire un lieu d’aisance doté d’une chaise percée voire pis, à savoir les fèces elles-mêmes ; un usage scatologique qui ne durera point pour laisser place à son sens actuel : l’ensemble des vêtements que possède une personne. Ouf !
  Quand les étrangers s’en mêlent !
Il est par ailleurs amusant de noter que »garde-robe » , dont l’origine française ne fait aucun doute, s’orthographiait également »warderoube » , ou »wardereube » , ce qui a donné le »wardrobe »anglais actuel qui désigne… une armoire. Car pour définir un dressing, nos amis américains parlent d’un »walk-in closet » , littéralement : un placard dans lequel on entre. Voilà qui a le mérite d’être clair.
Quant au fameux »dressing-room » , il s’agit, pour eux, de la cabine d’essayage d’un grand magasin, ce qui nous éloigne quelque peu de notre sujet. Nos cousins québécois, toujours pointilleux quand il s’agit de respecter la stricte parité entre langues anglaise et française dans leur belle province (et, à cet égard, on ne leur rendra jamais assez hommage), ont opté pour »roberie » . L’idée se montre ingénieuse mais je crains qu’elle ne fasse pas recette en notre beau pays latin où le radical »robe »risque de déplaire à nos macho-men locaux. Alors que »dressing » , quel chic !
Où le linguiste notera, non sans une certaine jubilation, l’accumulation de faux amis et autres emprunts maladroits à l’anglais ; ce qui conduit l’honnête citoyen à se perdre dans les méandres sémantiques. Peu nous chaut en l’espèce puisqu’il s’agit simplement de rappeler ce qu’est un dressing : une pièce de rangement pour ses vêtements et chaussures, dans laquelle on peut, le cas échéant, s’habiller. Voilà qui ne souffre guère de contestation dans l’état actuel des choses.
Mais voilà ! Comment distinguer notre humble placard doté des toute dernières trouvailles des as du rangement, ou bien l’immense penderie d’une mamie bretonne, d’un vrai dressing ? Y a-t-il, comme pour la surface habitable d’un logement, une norme du dressing façon »loi Carrez »? Hélas, mille fois hélas, il n’en est évidemment rien et entre le dressing minimaliste genre « j’introduis le pied gauche OU le pied droit » et la caverne d’Ali Baba façon annexe des Galeries Lafayette dont nous rêvons tous, pas moyen de séparer le grain de l’ivraie.
Et si on laissait à chacun le droit de se faire plaisir et de baptiser « dressing » sa penderie suédoise ?
En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
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Il n’y a pas de « pièce habitable », il y a de la « surface habitable »… Il y a des pièces principales et des pièces de services. La combinaison de ces deux types de pièce constitue un logement qui a une surface habitable.
En fait tout dépend comment cette pièce est présentée: par exemple, si elle n’a pas de fenêtre, une telle pièce est une pièce habitable mais n’est pas une pièce principale. N’étant pas une pièce principale elle ne peut pas être présentée comme chambre ou séjour… mais elle peut être présentée comme dressing, cuisine, salle de bains, rangement, buanderie, bureau, entrée, salle de jeux, bibliothèque.
Mais quelle est le fond de la question ? c’est pour une revente ? pour la déclaration aux impots ?
J’espère que cette réponse vous aura un peu aidée.
Etes-vous bricoleur? Oui, il m’arrive de joindre l’outil à l’agréable.
Modérateur – Grand Passionné Vétéran

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59805 sujets: l’espace d’entraide des passionnés de la maison
J’ai un garage en sous-sol quej’ai aménagé partiellement.
Je souhaiteraisconnaitre la liste exhaustive des critères « techniques » pour qu’une pièce de ce garage devienne habitable .
Par exemple, je sais qu’il y en a sur l’éclairage naturel –> j’ai pensé à y installer des cours anglaises… mais est ce suffisant ?
Ce sujet a été signalé à Courrielle 21/03/2014 par une signalisation automatique.

‎03-04-2014
09:35
– modifié
‎03-04-2014
09:36

Il ne faut pas confondre la définition d’une « zone habitable » et celle d’une « pièce principale ».
La présence de fenêtre à hauteur de vue, d’électricité, de chauffage, etc … ce sont des éléments de confort et de finition qui ne relèvent pas de la définition d’une pièce principale mais de celle du logement décent mais par cascade il les faut dans une pièce principale.
J’ai un garage en sous-sol quej’ai aménagé partiellement.
Je souhaiteraisconnaitre la liste exhaustive des critères « techniques » pour qu’une pièce de ce garage devienne habitable .
Par exemple, je sais qu’il y en a sur l’éclairage naturel –> j’ai pensé à y installer des cours anglaises… mais est ce suffisant ?
Pour une réponse concise juridiquement défendable, jetez un coup d’oeil à la source, ici :
Un logement « habitable » est forcément un logement « décent »
Bonsoir et merci déjà pour la réponse.
Oui le contexte de ma demande est effectivement pour la revente.
Mon RDC fait 100m2 de surface habitable et je voudrais savoir comment une partie de mon sous-sol pourrait-être considéré comme de la « surface habitable ».
Je comprends aussi que les pièces que j’ai au sous-sol seraient, selon vos définitions, plus des « pièces de service ».
Cependant, la maison m’a été vendue comme une maison de 100m2 habitables (donc le sous-sol n’est pas considéré comme de la surface habitable). D’ailleurs, les Agences immobilières ne considèrent pas mon sous-sol comme de la surface habitable.
Visiblement, ils font l’amalgame entre pièce principale et surface habitable.
Du coup, je reformule ma question ;-) : Que faut-il que je fasse à mes pièces en sous-sol pour qu’eles soient considérées comme de la Surface habitable?

‎04-04-2014
00:26
– modifié
‎04-04-2014
00:35

Pour être « habitable » un local doit contenir AU MOINS une pièce principale ouvrant sur l’extérieur. Entre autre…
Pour remplir les critères de décence, le logement doit cumulativement :
assurer le clos et le couvert de l’occupant et être protégé des eaux de ruissellement et des infiltrations,
comporter des dispositifs de retenue des personnes tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons,
comporter des réseaux et branchements d’électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d’eau chaudeconformes aux normes de sécurité en vigueur , et être en bon état d’usage et de fonctionnement,
comporter des dispositifs d’ouverture et de ventilation permettant un renouvellement de l’air qui soit adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements,
comporter des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement qui ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires,
comporter des pièces principales bénéficiant d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre (veranda).
Le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant :
soit une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
Le logement doitcumulativementcomporter :
une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale ainsi qu’une installation d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon,
une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation des eaux usées ,
une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche (une installation sanitaire extérieure au logement est cependant autorisée pour un logement ne comportant qu’une seule pièce à condition qu’il soit dans le bâtiment et accessible facilement),
une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion,
un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Par ailleurs, il vous faut déposer une demande de permis de construire à la mairie qui ne vous le donnera pas si le local n’est pas conforme.
Et si c’est pour le vendre séparément de votre étage, il faudra constituer une copropriété après qu’un géomètre ait calculé les tantièmes de chaque lot.

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Adoptée en 1996 pour protéger les acquéreurs de lots de copropriété, la loi Carrez assure de déterminer la surface habitable précise d’un appartement ou d’une maison. Qu’est-ce que la loi Carrez ? Comment procéder à son calcul ? Comment considérer le placard, la chambre, la cuisine ou la hauteur sous plafond ? Éléments de réponse.

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Dans le but d’ harmoniser les règles  servant de base de   calcul de la surface habitable  au Luxembourg, l’ Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services(ILNAS), a établi une  norme relative à la surface des logements , qu’ils soient individuels ou situés en immeuble collectif, neufs ou anciens.
Cette norme, qui est limitée auxhabitations résidentielles , a pour objectif :
Droite la plus courte reliant 2 points.
Surface bidimensionnelle calculée généralement comme leproduit de 2 mesures de distance .
En règle générale, le plancher est lastructure horizontale inférieured’une pièce qui constitue leséléments de délimitationd’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.
En règle générale, le mur est lastructure verticalequi constitue leséléments de délimitationd’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.
Partie d’un bâtiment délimitée en totalité ou en partie par deséléments de séparationet dont le plancher et/ou le plafond fait partie intégrante de la construction du bâtiment, accessible aux personnes.
Abri non divisé d’un espace, délimité en totalité ou en partie par des structures d’enceinte, et destiné à des fins particulières pour ses occupants.
Un comble et/ou une mezzanine est déclaré inutilisable s’il y aabsence de plancher , si lacharpente est  encombrante , si lahauteur est  trop faible(inférieure à 2 mètres), ou si l’ accès est très difficile  (trappe d’accès).
Les combles et/ou mezzanine utilisables conformes auxcritères d’habitabilité en vigueur .
Les surfaces sont exprimées enmètres carrés( m² )intra-muros .
La surface intra-muros (SIM) est l’ ensemble des surfaces intérieuresdont les utilisateurs profitent directement ou indirectement. Elleexcluttous leséléments de constructionet lescloisons fixes .
La surface intra-muros se rapporte aucontourintérieurde tous les éléments de construction mesuré au-dessus de la plinthe du plancher. Ce contour intérieur doit êtredirectement visible , accessible et mesurable.
La surface intra-muros d’un plancher ou d’une partie de plancher de l’immeuble est la somme des surfaces de tous les polygones fermés possibles dont les côtés sont constitués par les faces intérieures visibles des éléments de construction tels que :
La surface habitable est l’ensemble des parties de plancher liées auxusages principauxd’un bâtiment conforme auxcritères d’habitabilité en vigueur .
La surface habitablecomprend notamment  :
La surface habitablene comprend pas  :
Les surfaces accessoires sont des parties de plancher quine font pas partie de la surface habitablemais contribuent à rendre le logement pratique et agréable.
La surface habitable est lasomme  :
Dans un immeuble en copropriété qui fait l’objet d’uncadastre vertical , la surface habitable s’obtient en partant de la surface utile cadastrale, de laquelle on déduit les surfaces dont lahauteur sous plafond est inférieure à 2 mètreset les surfacesoccupées par des cloisons .
La surface habitable est lasomme  :
Quelle que soit la mesure effectuée, la tolérance, à savoir lamarge d’erreur dans le calculde la surface habitable, est de5 % maximum(au-dessus ou en-dessous de la surface exacte).
Consultez sur legilux.lu les types des relations dans et vers ces références légales ainsi que leur évolution chronologique

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Le nombre de pièces le plus courant à Paris est 7, suivi de 4 et 5 chambres.
Il est possible de trouver biens immobiliers à Paris dans la zone de 48 et 23.
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Les agences immobilières présentes à Paris avec biens immobiliers à vendre sont Transimmo, BP Immo et Agence Mercure Montrillon.

dressing surface habitable
Forum Le Droit au Quotidien Rapports à la société [Citoyens et Administration]Décrétée pièce habitable par la mairie
Nous avons carrelé un ancien atelier agricole (dénomé atelier dans notre acte de vente) et posé une baie vitrée ( dont les vitres sont fendues) que nous avions pour remplacer les volets pourris.
Cet ancien atelier nous sert maintenant à entreposer des meubles dont on ne se sert pas et des cartons, ainsi que nos plantes exotiques en pots l’hiver, nous y faisons également nos semis de printemps pour notre jardin.
Lors d’un contrôle la mairie (service de l’urbanisme) a décrété cette pièce en surface habitable parce que carrelée et fermée par une vitre et nous accuse de ne pas avoir fait de changement de destination. Je précise qu’il n’y a pas de point d’eau ni aucune évacuation et qu’elle est totalement indépendante de notre habitation.
Nous l’avons simplement fait propre pour l’entretenir facilement.
Que pensez vous de cette décision ? Merci de vos réponses
Avez-vous un point d’eau et une évacuation dans votre chambre à coucher ?
La décision du service d’urbanisme est normale ; vu les travaux faits, vous n’avez plus un atelier mais potentiellement une pièce supplémentaire à votre maison : salle de réception, par exemple.
Nous avons carrelé un ancien atelier agricole (dénomé atelier dans notre acte de vente) et posé une baie vitrée ( dont les vitres sont fendues) que nous avions pour remplacer les volets pourris.
Cet ancien atelier nous sert maintenant à entreposer des meubles dont on ne se sert pas et des cartons, ainsi que nos plantes exotiques en pots l’hiver, nous y faisons également nos semis de printemps pour notre jardin.
Lors d’un contrôle la mairie (service de l’urbanisme) a décrété cette pièce en surface habitable parce que carrelée et fermée par une vitre et nous accuse de ne pas avoir fait de changement de destination. Je précise qu’il n’y a pas de point d’eau ni aucune évacuation et qu’elle est totalement indépendante de notre habitation.
Nous l’avons simplement fait propre pour l’entretenir facilement.
Que pensez vous de cette décision ? Merci de vos réponses
Plutôt simplement une équipe municipale qui fait bien son travail
C’est marrant cette habitude qu’ont la plupart des gens de considérer qu’ils peuvent modifier la composition de leurs biens sans en supporter les conséquences (je ne l’écris pas pour Miachat, c’est un commentaire général).
Quant au coup de la serre froide, c’est comme la piscine qu’on appelle un bassin de rétention d’eau, c’est du déjà vu !
Plutôt simplement une équipe municipale qui fait bien son travail
C’est marrant cette habitude qu’ont la plupart des gens de considérer qu’ils peuvent modifier la composition de leurs biens sans en supporter les conséquences (je ne l’écris pas pour Miachat, c’est un commentaire général).
Quant au coup de la serre froide, c’est comme la piscine qu’on appelle un bassin de rétention d’eau, c’est du déjà vu !
Moi j’appelle ça une amélioration de bien immeuble, avec modification de la destination de la pièce (sol carrelé et lumière électrique et naturelle, sans évacuation d’eau, j’ai 4 chambres répondant à cette définition chez moi, je devrai les appeler serres froides ?).
Au lieu du carrelage vous auriez mis une chape de béton, il en aurait peut être été jugé différemment. Posez la question au centre d’impôts fonciers.
Le problème n’est pas l’usage réel du bien mais sa consistance (éléments de confort).
Quant aux commissions municipales, pour une fois qu’il y en a une qui fait son boulot, ne crachez pas dessus. Et la dénonciation ne s’appelle plus ainsi ces derniers temps, c’est un comportement citoyen.
Soyez bonne citoyenne vis à vis de vos conseillers municipaux et de vos voisins, apparemment ils vous l’ont déjà rendu…à moins que ce ne soient les artisans qui ont réalisé le chantier.
Si j’ai bonne mémoire, ils doivent déclarer les travaux qui modifient la substance de l’immeuble.
A mon avis, la motivation des services qui décrêtent que cet ancien atelier agricole est devenu « surface habitable » n’est pas fondée sur la nature du confort constructif (revêtement du sol, lumière naturelle).
Je suis prête à parier que si vous n’aviez touché à rien, les services auraient pris la même dcision et que si vous aviez fait ces modification mais si, en même temps, vous étiez déclaré comme pratiquant une activité professionnelle agricole cette pièce serait restée qualifiée d’atelier agricole, que vous vous en serviez effectivement en tant que tel ou pas.
Le changement de destination est lié à du « pur administratif » pas à l’allure que cela a.
Il y a toute une série de textes, assez bien ficelés pour ratisser les cas les plus divers en peu de pages, éviter les dérives et les spéculations. C’est vrai, il y a aussi beaucoup de malins qui réussissent à contourner les contraintes de ces textes. Par exemple, pour une propriété déclarée comme « habitation », quels que soient les apparences des bâtiments qui la composent, il ne peut être déclaré comme garage (à parquer la ou les voitures) qu’une surface ne dépassant pas 60 m² (couvert et fermé). Si vous avez un sous-sol de 100m², complètement sous-sol, c’est à dire sans fenêtre, avec plus de 1,80 m de hauteur sous plafond, l’excédant de 40 m² sera compté en SHON pour le calcul du COS et sera classé habitable. Habitable, normal, car il n’y a que les promoteurs vendant des logements neufs aux gogos qui considèrent que les logements n’ont pas besoin de dépendances et qui ont supprimé tous les cagibis, celliers, et diverses caves… ne laissant que le garage ou le parking car dans ce monde ou la voiture est reine, il rapporte le garage ou le parking !
Seuls les garages à parquer les voitures sont déductibles de la surface habitable. Cela, pour inciter les gens à limiter le squat du domaine public.Cela dit, ce garage génère des impôts fonciers. Dans les villes, on paie des taxes si on crée du logement sans garage.
Dieu merci, tous les logements ne sont pas complètement dépourvus de dépendances. Etes-vous choqué de visiter un appertement comprenant 1 ou plusieurs pièces totalement « noires » (dépourvues de fenêtres et de tout confort) qu’on appelle rangement ou dressing ? Etes-vous surpris de constater que les taxes foncières ou d’habitation soient plus élevées pour un appartement avec cave que pour le même sans cave ? NON.
Mais vous seriez choqué qu’on vous qualifie ces lieux de « chambre » et vous auriez raison !
Votre « ex atelier », même si vous ne l’aviez pas retapé passe en catégorie « dépendance d’habitation » parce que vous n’êtes pas agriculteur. Et la dépendance d’habitation, c’est de la surface habitable (sauf 60 m² pour le garage).
Alors, mettez une grande porte et qualifiez la de garage ou devenez agriculteur.
Remarque : si vous êtes artisan, cette « pièce » peut deenir « atelier professionnel ». C’est un autre changement de destination, à déclarer, ne générant pas de taxe d’habitation mais de la taxe professionnel, générant de la taxe foncière.
Et oui, tout espace a son prix. Cela dit, si l’espace est rudimentaire, même s’il est qulifiable d’habitable, il n’a pas forcément une valeur locative (celle du cadastre, pour le calcul des impôts locaux) aussi élevée que celle des pièces nobles de la partie principale de l’habitation.
Rien ne prouve que le contrôleur soit venu sur dénonciation. Il a un métier à faire. Il a l’accès aux actes. Il a simplement réalisé la disparition de l’activité agricole pour cet espace… Même si le vendeur n’était pas agriculteur. Il pouvait être ancien agriculteur ou héritier d’agriculteur. Et il y avait simplement « du retard » dans la mise à jour parce que le fait déclancheur du contrôle n’était pas autant « percutant » que celui qui a été généré par l’enregistrement de votre acte d’achat aux hypothèques.
Quant au coup de la serre froide, ce n’est valable que pour les agriculteurs, maraichers, horticulteurs… La serre froide du particulier, c’est de la surface habitable si elle est « close » si elle dispose de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond. Toutes les pièces de la surface habitable ne sont pas obligées d’avoir tout ou partie des équipements que sont les fenêtres, l’eau, le chauffage, les beaux revêtements, l’accès direct sans paser par dehors !
Et si vous êtes agriculteur, là vous avez le droit de vous fâcher et d’exiger le maintien en qualification d’atelier agricole, même si vous lui avez donné du confort. Vous avez le droit de ranger vos outils, votre motoculteur, ou autre ou de trier vos prunes ou vos carottes dans un atelier confortable.
Par Etoile1770 dans le forum Immobilier
Par du5571 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
Par Brindille78 dans le forum Immobilier
Par Delphine34 dans le forum Immobilier
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Question postée dans le thèmeCitoyens et Administrationsur le forumRapports à la société .

dressing surface habitable

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